Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nuance124.com, les informations suivantes :

informations Légales

Propriétaire du site : Sophie Goupil-Jesse, Nuance 124, SASU, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Rennes. SIRET : 98773794700018. Le capital social de l’entreprise est de 1 000 €. Code NAF : 7021Z

Créatrice du site : Sophie Goupil-Jesse 
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

définitions

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation sur les données personnelles désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Site désigne le site Internet www.nuance124.com

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Sophie Goupil-Jesse par le biais du Site.

Présentations et principes

Le site www.nuance124.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.nuance124.com. Sophie Goupil-Jesse ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.nuance124.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

accessibilite

Le site www.nuance124.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.nuance124.com, Sophie Goupil-Jesse s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Sophie Goupil-Jesse ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

propriété intellectuelle

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limitations de responsabilité

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Liens hypertextes

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gestion des données utilisateurs

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Quand un utilisateur fait appel à Sophie Goupil-Jesse dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Sophie Goupil-Jesse peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

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